CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET PRESTATIONS

CGU – CGV – MENTIONS LÉGALES DE RÊVE VILLE

Ce site internet a été réalisé par Feng HATAT
Agence photographique RÊVE VILLE
Siège social : 2 rue Albert Réville 51100 Reims, France
RCS REIMS SIREN : 483 914 487 Code APE : 7420Z

Ce site est hébergé sur les serveurs d’OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conformément à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi . Informatique et Libertés. ). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par courrier électronique, via notre formulaire de contact sur le site, ou à notre adresse postale.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et ne pourront pas être diffusées, sous réserve des dispositions légales applicables, et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Ce site est soumis à la loi française. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation express du directeur de la publication.

CONTENU DU SITE :

La Sarl Rêve-Ville, en la personne de sa gérante, Feng Hatat, met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, par le biais du formulaire de contact du site.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du présent site :
  • sont exclusivement de nature professionnelle : utilisation de données personnelles uniquement à des fins de contact avec les clients pour leur commande ou leur demande de renseignements, la comptabilité des prestations facturées.
  • Ces données ne font pas l’objet d’une utilisation autre que celles acceptées par les clients ou internautes (par exemple lorsqu’ils demandent à recevoir l’infolettre ou les actualités de l’agence Rêve-Ville, et bien sûr pour répondre à leurs attentes directement liées à leur commande, demande de renseignement, faciliter leur surf sur le site ou répondre par le biais du formulaire de contact, valider un commentaire, tenir la comptabilité des prestations.
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou à jour
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels La Sarl Rêve-Ville n’a aucun contrôle et pour lesquels Feng Hatat décline toute responsabilité
  • ne constituent pas un engagement commercial.
  • La Sarl Rêve-Ville  décline toute responsabilité à l’égard d’inconvénients éventuels, pouvant résulter d’une utilisation de ce site, ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
  • La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de La Sarl Rêve-Ville face à ses obligations légales.
Conditions générales des prestations de la Sarl Rêve-Ville

Toutes nos prestations sont soumises à la TVA au taux français en vigueur au moment de la commande du client. Suivant si ces prestations émanent de commandes directes, de mission, d’appel d’offres, les modalités de règlement, d’acompte, de devis et de règlement définitif seront fonction du type de prestation (photo, vidéo ou les deux) et des conditions décrites entre le client et la Sarl Rêve-Ville dans le devis ou le dossier d’appel d’offres.

En cas de non règlement de prestation, ou de litige, c’est le Tribunal de Reims qui serait saisi.

RDV sur la page contact si besoin de nous joindre.